Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes conditions générales encadrent les ventes réalisées sur educreussite.com par EducRéussite, nom commercial de Laetitia Jimenez, entrepreneur individuel (EI) relevant du régime de la micro-entreprise.

Adresse : 1 rampe de la Maison du Monde, 34310 Montady, France.
SIREN : 879 418 473.
SIRET : 879 418 473 00010.
TVA intracommunautaire : FR58879418473.
Téléphone : 06 64 75 49 02.
E-mail : contact@educreussite.com.

1. OFFRES ET PRIX

EducRéussite propose des parcours de formation, des mallettes pédagogiques numériques et des accompagnements éducatifs en visioconférence.

Parcours Découverte : 25 € par mois pendant 2 mois.
Parcours Progression : 45 € par mois pendant 4 mois.
Parcours Confort : 65 € par mois pendant 7 mois.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le détail de chaque offre, son contenu, sa durée et ses modalités d’accès sont présentés avant le paiement.

1. COMMANDE ET PAIEMENT

La commande devient définitive après validation du récapitulatif, acceptation des politiques applicables et confirmation du paiement. Le paiement est traité par les prestataires proposés sur la page de paiement Wix. EducRéussite n’accède pas aux données bancaires complètes du client. Une confirmation de commande est adressée par voie électronique.

1. CONTENUS NUMÉRIQUES ET ACCÈS

Les parcours et mallettes sont des contenus numériques. Aucun produit physique n’est expédié et aucun retrait en magasin n’est proposé. L’accès ou le téléchargement est fourni selon les indications de l’offre, après confirmation du paiement. Pour les parcours, les contenus peuvent être débloqués progressivement selon le calendrier annoncé.

Les accès sont personnels et ne peuvent être cédés, partagés, revendus ou diffusés. Le client doit conserver confidentiels ses identifiants et signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

1. EXÉCUTION IMMÉDIATE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le client demande que la fourniture d’un contenu numérique commence immédiatement avant la fin du délai légal de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si EducRéussite a recueilli au préalable son consentement exprès à cette exécution immédiate et sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit, puis lui a confirmé cet accord sur un support durable.

Si ces consentements ne sont pas valablement recueillis ou si les conditions légales ne sont pas réunies, le client conserve les droits que lui reconnaît la loi. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur d’un droit impératif. Un remboursement est effectué lorsque la loi l’impose ou dans les cas expressément prévus ci-dessous.

1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Le professionnel répond de la conformité des contenus et services numériques fournis. Pour une fourniture ponctuelle ou une série d’opérations distinctes, il répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture. Pour une fourniture continue, il répond des défauts qui apparaissent pendant toute la période contractuelle de fourniture.

Le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant la période annoncée ou requise par la loi.

Le professionnel répondant de cette garantie est Laetitia Jimenez, EducRéussite, 1 rampe de la Maison du Monde, 34310 Montady, France, contact@educreussite.com, 06 64 75 49 02.

1. DISPONIBILITÉ TECHNIQUE

EducRéussite met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux contenus. Une maintenance, une panne ou un incident indépendant de sa volonté peut entraîner une interruption temporaire. En cas de difficulté durable imputable à EducRéussite, le client doit contacter contact@educreussite.com afin qu’une solution de mise en conformité, un nouvel accès ou, lorsque la loi l’exige, un remboursement soit proposé.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, vidéos, audios, PDF, visuels, questionnaires et supports proposés sont protégés. L’achat confère uniquement un droit d’utilisation personnel et non exclusif. Toute reproduction, mise à disposition, adaptation, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est interdite.

1. VISIOCONFÉRENCES

Toute demande de report effectuée plus de 24 heures avant la séance donne lieu à un report gratuit.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance, 70 % du prix reste dû et 30 % est remboursé. Le remboursement partiel est traité manuellement.

En cas d’absence sans prévenir, la séance est intégralement due.

En cas d’annulation à l’initiative d’EducRéussite, le client choisit entre un report gratuit et un remboursement intégral.

Les visioconférences constituent un accompagnement éducatif. Elles ne remplacent ni un diagnostic ni un suivi médical ou paramédical.

1. RESPONSABILITÉ

Le client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et recommandations. EducRéussite ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un partage non autorisé ou d’une indisponibilité résultant du matériel, de la connexion ou d’un service tiers du client. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou lorsqu’une règle impérative prévoit une responsabilité.

1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité et l’utilisation des traceurs dans la Politique de cookies, accessibles depuis le pied de page du site.

1. DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATIONS

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@educreussite.com afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable auprès d’EducRéussite restée sans solution amiable.

Coordonnées du médiateur :
À compléter après adhésion au médiateur de la consommation.